(« Politique RGPD »)

Les termes commençant par une lettre capitale sont définis et ont la même signification que ceux utilisés dans les Conditions Générales de Services

Dans le cadre de la mise en œuvre des Services proposés par le Site, l’Éditeur sera amené à traiter des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), à ce titre il s’engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs et à traiter les Données Personnelles de manière confidentielle. Ces Données Personnelles sont collectées conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les termes définis à l’article 4 du RGPD s’appliquent à la présente Politique RGPD et sont eux-mêmes mentionnés avec la première lettre en capitale. L’Éditeur est qualifié de « Responsable de Traitement » et est dénommé comme tel ci-après.

Pour rappel une Donnée Personnelle est toute information se rapportant à « une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (personne physique identifiée ou identifiable).

La présente Politique RGPD a pour objet d’informer d’une part sur la manière dont le Responsable de Traitement collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs et d’autre part sur les moyens dont disposent ces Utilisateurs pour contrôler cette utilisation et exercer les droits s’y rapportant.

En utilisant le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente Politique RGPD et en accepte les conditions.

La Politique RGPD peut faire l’objet de mises à jour. En cas de modifications importantes de cette politique, l’Utilisateur devra manifester son consentement clair concernant ces changements, à défaut il devra cesser d’utiliser le Site.

Les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’activité des Utilisateurs sont les suivantes :

• • Données d’identification : Noms, prénoms, civilité, date de naissance, Adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Identifiant et mot de passe cryptés utilisés pour identifier l’Utilisateur sur le Site ;
  • Informations relatives à l’historique de la relation commerciale avec l’Éditeur : abonnements souscrits, commandes de produits et services, le cas échéant facturation et paiement ;
  • Les demandes réalisées auprès du service clients ou les incidents signalés, par exemple concernant l’exécution des services ;
  • Toute autre information que l’Utilisateur a souhaité porter à la connaissance de l’Éditeur,
  • Identifiants de l’équipement utilisé (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.), type de système d’exploitation (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.) et type et version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.), dates et heures de connexion au Site, adresse de la page Internet de provenance (« referrer ») et données de navigation sur le Site, contenus visionnés. L’Éditeur est également susceptible d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections.

Les Données Personnelles indispensables à la fourniture des Services sont signalées par un astérisque.

Sont destinataires des Données Personnelles :

• (i) Le personnel de l’Éditeur ;
• (ii) Ses sous-traitants à savoir :

• Hébergement du Site : Interface : Vercel Inc. – 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 – privacy@vercel.com
• Hébergement des Serveurs : Amazon Web Services, Services EMEA SARL 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG – http://aws.amazon.com
• Prestataire de paiement : Stripe, 10 Boulevard Haussmann 75009 Paris – Politique de Confidentialité de Stripe.
• Solution d’analyse : Mixpanel, Avenida Diagonal, 442 – P. 3 PTA. 1 08037, Barcelona, Spain – Politique de Confidentialité de Mixpanel
• Solution d’analyse : Hotjar Dragonara Business Centre 5th Floor Dragonara Road Paceville St Julian’s STJ 3141 Malta – Politique de Confidentialité d’Hotjar
• Solution d’analyse d’audience : Vercel Web Analytics & Speed Insight – Vercel Inc. – 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 – Politique de Confidentialité de Vercel
• Solution pour le suivi des erreurs et la surveillance des performances : Sentry Functional Software, Inc., 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105 – Politique de Confidentialité de Sentry
• Solution pour le suivi du service client (SAV) : Crisp IM SAS, 2 boulevard de Launay in Nantes 44100 – Politique de Confidentialité de Crisp

• (iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour  répondre aux obligations légales de l’Éditeur.

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile d’utilisateur. Les cookies sont gérés par le navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur le terminal de l’utilisateur se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur et que celui-ci peut modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’Article 4 ci-après.

Un cookie n’identifie pas personnellement un utilisateur. Il permet à son émetteur de reconnaître son terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir des choix de l’utilisateur, lui proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de ses centres d’intérêts exprimés lors de sa navigation. De plus amples informations sur les cookies sont disponibles sur le site suivant : www.cnil.fr

Sous réserve des choix indiqués par l’Utilisateur, les cookies déposés par l’Éditeur répondent aux finalités suivantes :

• • Fonctionnement et optimisation de la navigation sur le Site/application ;
  • Adaptation de la présentation du Site et applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors des visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
  • Mémorisation des informations relatives à un formulaire que rempli par l’Utilisateur sur le Site (inscription ou accès au Compte) ou à des produits, services ou informations choisis sur le Site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.) ;
  • Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels du Site, tels que le Compte, grâce à des identifiants ou des données antérieurement confiés ;
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
  • Gestion et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
  • Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
  • Mesures de qualité pour assurer que l’affichage des contenus est adapté à l’appareil de l’Utilisateur.

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web Services EMEA SARL 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG – http://aws.amazon.com

Dans le cadre des outils utilisés (cf article 2.3) les Données Personnelles sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de Données Personnelles dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

• • soit les Données Personnelles sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
  • soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de types règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
  • soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

Le Responsable de Traitement est la société KERMATE TECH, SAS – au capital de 5000 euros, inscrite AU R.C.S. de Saint-Malo sous le numéro 983 594 060, dont le siège social est situé au 13 Rue Hippolyte de la Morvonnais, 35400 Saint-Malo, représentée par Guillaume Chantreau dument habilité.

Le Responsable de Traitement peut être contacté de la manière suivante :

• • Par courrier à l’adresse : 13 Rue Hippolyte de la Morvonnais, 35400 Saint-Malo
  • Par téléphone, au 09 83 21 09 66
  • Par mail : contact@cazmate.com

Tout Utilisateur peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• • Droit d’information (articles 13 et 14 RGPD);
  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de retirer le consentement à tout moment (article 7 RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer ces droits, il faut contacter le Responsable de Traitement aux coordonnées indiquées à l’article 3 ci-dessus.

Afin que le Responsable de Traitement puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

L’Éditeur du Site Cazmate se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. L’utilisateurs est donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, l’Éditeur tiendra les Utilisateurs informés de toute modification significative de la présente Politique RGPD.

La présente Politique RGPD a été éditée le 23 janvier 2024.